J'ai eu le plaisir de faire voir, lundi dernier 16 octobre 2023 au RICM de Poitiers un livre qui étais sorti sur la force locale Algérienne - à Madame Patricia Miralles  Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Armées chargée des Anciens Combattants et de la Mémoire, qui a accepter de se faire prendre en photo avec moi, par mon épouse. Dans ce livre << La force locale en Algérie 19 mars 1962 - 31 juillet 1962, je témoigne sur cette période, avec un ancien camarade militaire du contingent algérien qui habite Alger.

Dans la tourmente après le cessez le feu du 19 mars 1962 en Algérie, un militaire du contingent de Vouneil sous Biard, qui avait été versé d’office par l’Armée Française, dans l’unité 434 de la force locale Algérienne * comme Militaire Français du contingent de Métropole, témoigne dans un livre avec un Militaire du contingent Algérien d’Alger, sur le parcours qu’ils ont effectué ensemble dans les Aurès et ensuite dans la force locale Algérienne a Tkout et Guyotville, jusqu’à l’indépendance.

*(Accords d’Evian -10% FSE -90 % FSNA dans les 114 unités constituées par plus de 91 régiments sur toute l’Algérie, pour cette période transitoire)

Photo prise dans les locaux du RICM de Poitiers, lors de la visite lundi 16 octobre 2023 dans la Vienne, de Madame Patricia Mirallés Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire.  et la  présentation du livre   << la Force locale en Algérie 19 mars 1962- 31juillet 1962 Omar Hamourit >>

Lien pour l'autre site. http://marienoelyvonpriouforcelocale19mars1962 e.monsite.com

Par le lien -- http://www.ina.fr/audio/PHD94017840   voir, la preuve de la mise sous l'autorité de  l'Exécutif provisoire Algérien, la force locale de l'ordre Algérienne

• (dont 10% de militaires FSE qui y avaient été mutès d'office, par l'armée Française ) 
• Ecouter  l'Audio de la 8 minutes a la 11 minutes, ce que  vous pouvez voir  avec le lien sur www.ina.fr/video/CAF90002960

• Christian Fouchet Haut commissaire de France en Algérie a bien dit le 21 Avril 1962

•  

 << La France conformément aux Accords d'Evian, mets sous l'autorité de l'Exécutif Provisoire  cette force locale, dont l'Exécutif Provisoire disposera comme elle l'entend >>

Inter actualités de 19H30 du 21 avril 1962 - Audio Ina.fr

www.ina.fr/audio/PHD94017840

« Inter actualité de 19h 30 du 21 avril 1962 »

"Algérie- Rocher Noir  21 avril 1962 il est 11 heures et c’est l’installation officielle de la  force locale

Monsieur Foucher  Haut- Commissaire 

Monsieur Farès   Président de l'exécutif Provisoire

Monsieur le Préfet Mokdad Directeur de cette force locale ainsi que tous les membres de l’exécutif provisoire

Le Haut-commissaire prend maintenant la parole

      -  Je salue vos formations gendarmes, dont la présence en ce lieu est l’émouvant symbole de  la naissance d’une force, dont nous attendons beaucoup de biens pour l’Algérie.

Vous serez avec vos camarades, et, à côté de l’armée française dont vous êtes issus, le garant de la paix et de l’ordre.

 Monsieur le Président – La France, conformément aux accords d’Evian, mets  sous l’autorisé de l’exécutif provisoire  cette force locale,

dont l’exécutif provisoire disposera comme elle l’entend 

Monsieur Farés - Président de l’exécutif provisoire algérien

Monsieur le haut- commissaire – C’est avec émotion, au nom de l’exécutif provisoire dont j’ai l’honneur de présider, que je prends en main cette force locale conformément

aux accords d’Evian Officiers sous- officiers  gardes et soldats, je compte sur vous pour être en effet  en Algérie le garant de l’ordre public et de la paix enfin d’assure sur

cette terre de nos frères, le bonheur de tous les algériens sans exception

Monsieur le Préfet Mokdad <<Ancien Commandant de l'Armée Française>> (ci-dessous)  Directeur de la force locale va lire son premier ordre du jour 

 Officiers, Sous- Officiers, Soldats, Gardes, Gendarmes de la Force de l’ordre,

Je prends aujourd’hui votre commandement

 

La force locale de l'ordre algérienne a été d’abord organisée par le général de gendarmerie Corberant, à partir du mois d’avril cette responsabilité est confiée au colonel Ghenim et au commandant Yazid, attachés au cabinet d’Abderrahmane Farès.

Son commandement est quant à lui, assuré par le préfet de Saida, le commandant Omar Mokdad et par son adjoint le lieutenant-colonel Abdelkrim Djebaili, nommés au début du mois d’avril.

Enfin la force locale était  supervisée par  le Délégué à l'ordre public de l'Exéccutif Provisoire Algérien   Abdelkader El Hassar

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Une violation du principe d'égalité, pour la mutation d'office de certains militaires FSE dans cette force locale 

"On se demande comment des officiers expérimentés et intelligents ont pu élaborer ce projet."

Bonjour, où Bonsoir 

Au sujet de la Force Locale Algériene 1962, (donc du Cessez le feu du 19 mars  1962 dont certains n'ont pas voulu entendre parlé, comme l'association de l'UNC AFN ), 55 ans après, un article sur le sujet, est enfin parut,  dans un Journal d'Ancien Combattant !

En effet, Jean-Louis Cerceau a écrit un article sur le journal «  l’Ancien d’Algérie » de la FNACA  Novembre 2017 N° 561  page 14. et au nom de tous mes camarades, qui avaient été embarquès dans cette galère,  (je et) nous le remercions vivement.

Copie   de l'Article  - l'article scanné  - fin de page 

          C’était votre unité    

    <<< Les Unités de la Force Locale UFL-UFO

      Dès le mois de janvier 1961 le Ministère d’Etat chargé des affaires Algériennes engage une réflexion sur la façon dont pourrait être assuré le maintien de l’ordre dans la perspective d’un cessez le feu.

       Plusieurs solutions sont envisagés, dont celle qui sera l’une des conséquences des accords à Evian le 18 mars 1962, et du cessez le feu ordonné le jour suivant

      Une force locale est créée en Algérie par le gouvernement Français dont le principe et la composition sont précités dans le décret 62-306 du 19 mars 1962,publié au J O le jour suivant, et suivi d’un arrêté interministériel daté du 30 mars dont  le titre IV, intitulé  << de la force de l’ordre>>, précise :

     Art. 19. — Il est créé une force de l'ordre propre à l'Algérie. Cette force de l'ordre est placée sous l'autorité de l'exécutif provisoire, qui décide des conditions de son emploi.

Art. 20. — La forcé de l'ordre aura un effectif global de 60.000 hommes. Son effectif initial sera de 40.000 hommes. Il comprendra :

Les auxiliaires de la gendarmerie et les groupes mobiles de sécurité actuellement existants ;  Des unités constituées par les appelés d'Algérie et, éventuellement, par des cadres pris dans les disponibles. L'exécutif provisoire a le pouvoir de compléter la force de l'ordre par rappel de réserves instruites.

.Art. 21. — Le directeur de la force de l'ordre est nommé par décret en accord avec l'exécutif provisoire

    Dans le texte ci-après, notre propos n’est pas d’entrer dans le détail de la répartition des 114 unités  constitués dans des situations particulières rencontrées durant les 100 jours où elles ont eu à assurer une mission vaguement définie, dans un contexte très troublé, (1)  où tout pouvait arriver à ceux qui ont eu la malchance d’y être affectés.

    Nous voulons seulement sortir de l’oubli l’un des aspects de la guerre d’Algérie qui n’a pas été la plus belle page militaire de notre Histoire, et qui reste trop souvent occultée dans les récits officiels écrits sur ce conflit. (2)

     Il parait évident que les autorités militaires françaises avaient des doutes certains sur la façon dont la situation évoluerait après le cessez le feu, jusqu’à l’indépendance et même au-delà.     Nous savons aujourd’hui  que tous les cas de figures avaient sagement envisagés, notamment dans le cas où des Unités de l’ALN auraient repris les armes contre nos forces, en profitant de l’ouverture des frontières.

     Dès le mois de Mai 1962 plusieurs plans militaires sont élaborés très confidentielles, a l’insu des autorités civils dans le cas d’une rupture du cessez le feu par la partie adverse. Ces projets vont évoluer en fonction des constats  faits sur le terrain, et notamment du fait qu’il fallait prendre en compte les actions menés par l’OAS

     Le plan « Carrousel » devait être mis en œuvre dès le mois de juin, et prévoyait notamment qu’en cas de troubles, l’alerte « Zoulou »  serait déclenchée. Cette dernière devait provoquer, entre autre choses, le désarmement des UFL, composés de 90%d’éléments FSNA et 10% d’européens, avec un encadrement mixte.

C’est dire la confiance de ces unités et ce dès leur création

      Le plan carrousel ne sera jamais déclenché, et subira ensuite plusieurs modifications en prenant les noms de « Vautour » «  Goëland »  puis « Bouvreuil ».

    Cependant  son utilité a bien été démontré dans la mesure ou en représailles d’actions menées dans les grandes villes du Nord -Constantinois par certains européens contre les musulmans,  des enlèvements sont perpétrés dans toute la région, comme le prouve entre autres, un charnier découvert dans une mine désaffectés située sur la commune de l’Oued Seguin, près de Télergma.

    Dès le mois d’avril 1962,  114 UFL sont constitués par des unités de l’armée française, à partir de regroupement d’éléments Nord-Africains incorporés en qualité d’appelés du contingent ou d’engagés volontaires renforcés par des hommes des groupes de sécurité et des auxiliaires de la gendarmerie.

        Numérotées de 400 à 514, il est prévu que chacune doit compter un effectif de 202 hommes, soit 3 officiers dont un musulman, 22 sous- officiers dont 6 européens,  177 hommes,  dont 17 européens.  Elle est articulé en quatre sections de 45  hommes  chacune et une section de commandement de 22 hommes

      En théorie, les personnels européens doivent être désignés parmi les volontaires, mais a défaut,  sont pris d’office parmi ceux qui ont encore  cinq mois de séjour à effectuer.(3) 

      Le 21 avril 1962 la force locale est mise officiellement à disposition de l’Exécutif provisoire qui doit siéger jusqu’à la date de l’indépendance et présidé par Abderrahmane Farés

      Les éléments européens les plus nombreux sont finalement des appelés, qui prennent leurs nouvelles fonctions sans avoir reçu l’information nécessaire à leur mission, et si la plupart font preuve d’une parfaite neutralité  à l’égard des personnels musulmans, la réciproque n’est pas toujours  aussi évidente  avec ceux qui étaient leurs adversaires de la veille, et les appelés algériens qui attendent impatiemment  l’indépendance du pays.

 L’ambiance est aussi en fonction de la façon dont la guerre s’est déroulée sur chaque secteur de compétence et on peut noter, par exemple,  que les tensions ont été moins fortes dans le Constantinois que dans l’Oranais ou l’Algérois

      Le flou qui entoure l’emploi des UFL vient encore en rajouter à l’incertitude du sort des Européens désignés d’office.  

      En théorie  si la Force Locale est à disposition des préfets  les militaires restent en principe, sous les ordres de leur hiérarchie d’origine.

      A partir du mois de juin 1962 les choses se compliquent encore avec le relatif désintérêt  de plusieurs chefs de corps pour ceux qu’ils ont pourtant eux -mêmes désignés pour servir dans ces UFL.   (4)

     Curieuse amnésie qui nous amène à s’interroger sur le fait que ces appelés aient pu être oubliés au moment des rapatriements de leur unité d’origine vers la métropole.

          D’autre part plusieurs témoignages avérés font état de violences exercées à l’égard de quelques- uns par une foule en délire ou des résistants de la dernière heure au moment de la déclaration d’indépendance, et,  pire encore, de disparitions jamais «élucidées, mais dont la conclusion ne laisse aucun doute lorsqu’on sait que ces malheureux ont été,  des années après, reconnus « Morts pour la France »

          Là encore, il est effarant de constater que des officiers avaient eu l’idée de déclarer comme déserteurs (5)certaines de ces victimes, a une époque où rien n’aurait expliqué un tel comportement de la part de militaires européens, a quelque jours de leur retour en métropole !

          Leurs noms étant confondus avec ceux tombés durant le conflit, leur nombre reste indéterminé puisque curieusement, les périodes de services dans les UFL ne sont pas inscrites sur les livrets militaires, ou les  états signalétiques, car à l’époque elles ne sont considérées que comme simples détachement provisoires.(6)

            On comprend que ceux qui ont été contraints de subir cette triste expérience restent toujours marqués et que plus d’un demi-siècle après la fin de  cette guerre, ils continuent de faire en sorte que leur histoire, qui est sans doute l’un des aspects les plus troubles de la guerre d’Algérie, reste toujours présente dans les mémoires.>>>

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Explication de cet article par l'auteur de ce site

(1) - dans un contexte très troublé - la faute a l'OAS, qui n'avait pas voulu le cessez le feu du 19 mars et qui avait assassinés nos camarades du contingent  désarmés le 23 mars 1962, à Alger et qui ont continué ensuite.

 (2)- qui reste trop souvent occultée dans les récits officiels écrits sur ce conflit. (Extrait du message reçu le 23 Mars 2013 de l'historien Guy Pervillé

 " j'ai eu tort de ne pas parler des soldats du contingent français qui ont été affectés dans ces unités 

 (Unités de la Force locale de l'ordre Algérienne) et qui ont eu le sentiment  d'y être des sortes d'otages.

 A ma décharge, je dois dire que ce sujet à fait l'objet d'une véritable conspiration du silence

  (3) - relatif désintérêt  de plusieurs chefs de corps pour ceux qu’ils ont pourtant eux-mêmes désignés pour servir dans ces UFL. ( Comme mon régiment qui ne voulait pas répondre a un appel au secours le 1 juillet 1962 à 21 heures

  (4) - sont pris d’office parmi ceux qui ont encore  cinq mois de séjour à effectuer. ( faux? a la 434 UF-UFO. 5 camarades militaires libérables ont été libérés de la force locale avant le 1er juillet, et furent repris, par un camion le 2 juillet 1962  enfin par notre régiment dont j'assurais l'accompagnement, qui était venu me chercher. J'avais été surpris de les voir débarquès avec leurs paquetages lors d'un arrêt a Alger et de les revoir sains et saufs.) Ils sagissait des camarades  Claude Arnaud,  Boucher, Baloufaud,  Gourcerol,  Bouyer

  (5) - il est effarant de constater que des officiers avaient eu l’idée de déclarer comme déserteurs. (En effet tous les disparus ont eu droit a ce mot "déserteur" a l'issue du 1er juillet) pour ne pas dire la vérité aux familles,

  <<< - mais nous,  les survivants nous avons eu droit  au même mot "Déserteur" qui, dans les textes officiels comme il est encore de mise, en temps de guerre, jusqu"au 1er juillet 1962,  nous condamnés a être fusilier ??  >>> 

 (6) - les périodes de services dans les UFL ne sont pas inscrites sur les livrets militaires, ou les  états signalétiques, sauf un DCD du 2 juillet 1962 dans l'UFO 470 dont nous avons la copie  '"Etat des services"

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Article original scanné - ci-dessous 

Jean – Louis Cerceau           (Sources diverses)

Tramor Quemeneur : dans  - Espace Parisien Histoire Mémoire Guerre d'Algérie En fait trois associations président au financement, l’une d’entre elle en particulier, qui recouvre à peu près le tiers du financement de la fondation, une association qui a signé un livre, au début des années 2000, qui était très marqué idéologiquement, à droite et pour une certaine partie à l’extrême droite. Ce livre-là faisait partie d’une pétition qui avait été signée par plus de 561 généraux, et qui avait une vision très partiale de l’histoire, aux antipodes d’une histoire scientifique. Donc, le fait que cette association participe amène beaucoup de réticences, parce que c’est une vision particulière...

On sait évidemment que la personne qui finance imprime une vision donnée et un sens du travail, automatiquement les historiens qui vont participer à cette fondation là vont avoir une démarche à suivre par rapport aux sens de la mémoire qui devra être traitée, collectée dans le cadre de cette fondation.

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""Tous les efforts sont tendus pour effacer de la mémoire collective les héros de la guerre de Libération, y compris leur œuvre monumentale, à savoir la proclamation du 1er Novembre 1954 dans son texte original, la plate-forme de la Soummam, les dates du 19 mars 1962, la joie n’a été vécue que par les combattants de l’intérieur, les détenus libérés et les populations emprisonnées dans des centres de regroupement. Il fallait proscrire les noms de Abane Ramdane, de Krim Belkacem, signataire des accords d’Evian, de Benyoucef Ben Khedda, dernier président du GPRA à qui revenait l’honneur de la proclamation de l’indépendance, le 3 juillet 1962. Couvrir une date — le 5 juillet 1830 — par une autre fictive — le 5 juillet 1962 — procède de la pire falsification de l’histoire.

Seule la vérité est révolutionnaire. Nous devons, au contraire, instruire nos enfants sur les causes et les faiblesses qui ont amené nos ancêtres à capituler devant les différents envahisseurs. Et l’une des causes importantes, sinon la principale, c’était la dispersion des rangs, le sauve-qui-peut et le manque flagrant de l’unité nationale.

Si je suis aussi affirmatif dans cet écrit, c’est que j’ai vécu la période transitoire, qui s’étalait du cessez-le-feu (19 mars à midi et non à minuit, comme le disent certains qui le confondent avec minuit du 1er Novembre 1954) en plein dedans, en langage populaire. Cela m’amène à en parler puisque peu d’écrits existent sur la composition et le rôle des commissions mixtes de cessez-le-feu.

 Après notre sortie, le 22 mars 1962, du PC Wilaya, installé à Bounamane (commune de Zekri) face au poste militaire de Azouza (Aït-Chafaâ), nous nous dirigeâmes, sous la conduite du colonel Si Mohand Oulhadj, dit Amghar, vers deux destinations différentes, après avoir eu un mort – Si Mohand Amiziane — et un blessé — Si Beramdane — de par la faute d’un capitaine de zone et de son escorte, qui n’ont pas obéi aux instructions du respect du cessez-le-feu, en nous tirant dessus, croyant avoir affaire à des soldats français.

Le colonel, chef de la Wilaya III, qui venait de perdre son épouse, se dirigeant avec un détachement, vers son village natal Bouzeguen. Le deuxième détachement, dont je faisais partie, prit le chemin de Tigoutine (Ath Fliq). Une semaine après, les deux détachements se ressoudaient au village Ait Bouadda (Azazga). Nous ne tarderons pas à transplanter le PC de Wilaya, au hameau de Tinqicht, village de Cheurfa N’bahloul (Azazga).

Le 2 avril 1962, notre colonel nous invita à accueillir le commandant Mohammed Allahoum qui devait arriver par hélicoptère à Aït-Bouhini (Yakouren). Là, se tint une réunion pour définir le rôle et les attributions des commissions mixtes de cessez-le- feu, instituées à trois niveaux (national, wilaya historique et départementale).

     Ces commissions mixtes étaient composées, à nombre égal, d’officiers de l’armée française et d’officiers de l’ALN. Si le commandant Ahcène Mahiouz et le capitaine Hamel étaient installés le jour même, au niveau de la Wilaya III historique, nous le serons à notre tour – Izri Mohand Oubelkacem, Aït-Ahmed Ouali et Siagh Saïd — au niveau du département de la Grande- Kabylie (wilayas actuelles de Tizi-Ouzou, Bouïra et une grande partie de Boumerdès)). Il en sera de même pour ceux du département de Sétif, Béjaïa et Bordj-Bou-Arréridj   (Hadi Ali Boubekeur, Ferhani Abdennour, Adjaoud Rachid, Atoumi Djoudi qui seront rejoints, par la suite, par Mouloud Ben Moufok).

    Du fait des réunions à tenir avec nos vis-à-vis français, le colonel nous a acheté des costumes, chemises, cravates et chaussures. Si nous avons installé notre PC chez Timsiline Mohamed au village Ath-Ziri (Aïn-El-Hammam) avec une section de protection, celle de l’est de la Wilaya III historique l’a été au niveau d’Igrane, chez Arezki Hmimi.

En accord avec les trois officiers français, dont un capitaine, nous avons convenu de nous réunir, une fois par semaine, à l’école d’Aït-Hichem, récemment libérée par la SAS. En outre, les délégations seront renforcées une fois tous les quinze jours par deux officiers supérieurs du côté français (un commandant et un colonel : le colonel Derienic) et deux officiers (le commandant Ahcène Mahiouz et le capitaine Lamara Hamel), de notre côté.

    Nos réunions portaient sur les solutions à mettre en application pour résoudre d’éventuels incidents entre nos combattants et les soldats français. Bien entendu, pour en éviter, des instructions étaient données de part et d’autre pour réduire les contacts entre les adversaires d’hier : en aucun cas les soldats ne devaient sortir de leurs postes, si ce n’était en convoi pour se ravitailler. De notre côté, aucun maquisard en tenue militaire ne devait rentrer dans un village doté d’un camp militaire. Il est à préciser qu’entre deux réunions successives, nous parcourions le territoire de la Grande-Kabylie, M’Barek N’Ath Atelli (Larbaa-Nath- Irathen) mettait à notre disposition sa Peugeot 404. Et dans nos déplacements, toujours armés de PA, la vigilance était de rigueur, car l’OAS (Organisation de l’armée secrète), créée en 1961 à Madrid, ne cessait d’activer, en mitraillant ou en posant des bombes.

Ce climat de tension baissa d’un cran, lors de la signature le 17 juin de l’accord entre cette organisation terroriste et le président Abderrahmane Fares de l’exécutif provisoire chargé de la gestion de la période transitoire. En outre, dans nos tournées, nous contactions les responsables municipaux pour suivre l’évolution dans l’établissement de listes électorales.

Lors des réunions hebdomadaires avec les officiers français, nous nous retenions pour éviter de nous serrer les mains.

Ce n’était qu’à la dernière réunion, tenue le 30 juin 1962, que des amabilités ont été échangées de part et d’autre, et ce, après la prise de parole par le colonel Derienic et du commandant Si Ahcène Mahiouz, dont je rapporte fidèlement la teneur ci-après :

- Le colonel Derienic : «Mon commandant, j’ai appris à vous apprécier durant les deux mois et demi que nous avons passés ensemble. Je me permets de vous faire part de notre appréhension de vous voir à la tête de la Wilaya III, durant les années de plomb. Inéluctablement, l’Algérie aura son indépendance, après le référendum d’autodétermination prévu pour demain, 1er juillet. Mais, permettez-moi de vous dire que vous vous entredéchiriez. »

- Le commandant Si Ahcène Mahiouz : «Merci pour l’éloge. Laissez-nous nous entredéchirer, pourvu que vous partiez pour ne plus revenir !...»

  Le lendemain, se déroula le référendum. Le surlendemain, le 2 juillet 1962, les résultats sont publiés. Le 3 juillet, la proclamation de l’indépendance est faite par la voie des ondes, à partir de Tunis par Benyoucef Ben Khedda. De Gaulle en prit acte au même moment, à partir de Paris. Je conclus, sans commentaire, par le titre de cette mise au point «Maâza wa law târet» et 5 juillet wa law de 1830, puisqu’il est de notre nature d’Algérien de mépriser tout ce qui vient de nous, pour porter aux nues tout ce qui vient de l’étranger, à tel point que nos terres restent incultes comme l’est d’ailleurs notre pensée. Il est vrai, qu’avec le temps qui s’écoule inexorablement, des faisceaux de lumière sont projetés pour éclairer des zones d’ombre

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Qui sont les Soldats F.S.E de la force locale Algérienne de 1962 ?

A quand la constitution d’une commission d’experts  Français ?,  pour l'envoyer en Algérie,  et,  établir un listing nominatif de tous les  Militaires Français européens mutés d’office,  dans les 114 unités de  la force locale Algérienne, à l’issue de la Guerre d’Algérie, après le 19 Mars 1962 pendant la période transitoire.

Merci de cliquer sur le lien ci-dessous pour comprendre qui étaient les soldats F.S.E. de la force locale algérienne après le 19 mars 1962 et vous verrez en photo Yvon Priou qui pose  sur ce site,  la question !

Qui étaient les Soldats FSNA de la Force Locale Algérienne de 1962 ?

http://www.dandelotmije.com/article-mes-cent-jours-dans-la-force-locale-on-m-a-appele-fellagha-on-m-a-appele-deserteur-et-pourtant-c-123865739.html

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Pour les 3 000? Militaires FSE ?? qui ont été embarqués dans  cette galère, force locale de l’ordre Algérienne, pendant la période transitoire  pour attendre,  le vote pour l’indépendance, - période qui est toujours comprise en période de guerre, par lois et décrets – Militaires du contingent de FSE de 2ème Classe - Nous ne pouvons pas admettre et accepter.  Les  nombreuses  réponses que nous avons obtenues du Ministère de la Défense

   <<En effet en matière de reconnaissance, les militaires ayant  servis  dans les unités  de la force locale ont  bénéficiés des mêmes droits et  mêmes titres que les autres  appelés ou engagés dans le conflit algérien>>  ??????

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Historique complet de ces unités par les responsables civils et militaires 

1961

 

Documents et  extraits du Journal Officiel de la République Française

Force locale Algérienne

Assemblée Nationale Française  CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958      1ère Législature

1ère  SESSION ORDINAIRE DE 1961-1962

COMPTE' RENDU 1NTEGRAL    -  68° SEANCE

Séance du Jeudi 30 Novembre 1961.  MM. Arrighi, le président.

Adoption de l'ordre du jour complémentaire.

2 . — Modifications des crédits des services civils en Algérie pour 1961.

— Discussion d'un projet de loi (p. 5144).

MODIFICATIONS DES CREDITS DES SERVICES CIVILS EN ALGERIE POUR 1961

Discussion d'un projet de loi. M. le président.

                 L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant modification des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour l'année 1961 et des voies et moyens qui leur sont applicables (n" 1557-1566).

                .......Là parole est à M. Lauriol, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan .

                ASSEMBLEE NATIONALE- SEANCE DU 30 NOVEMBRE 1961 page  5145

M. Marc Lauriol, rapporteur. «  Monsieur le président, mesdames, messieurs, le projet de collectif qui nous est présenté appelle, en vérité, fort peu d'observations sur le plan technique. Le budget de 1961 des services civils pour l'Algérie tel qu'il avait été prévu initialement était un budget équilibré. Les recettes, en effet, excédaient légèrement les dépenses, puisqu'elles s'élevaient à 3 .046 millions de nouveaux francs contre 3 .045 millions de dépenses. Deux décrets d'avances sont intervenus le 7 juin 1961 et le 1er septembre de la même année et ils ont successivement  augmenté les dépenses sans toucher aux recettes. C'est ainsi que les premières sont passées à 3 .105 millions  puis à 3.333 millions de nouveaux francs. Finalement, le collectif qui nous est présenté fixe le budget de 1961 de la façon suivante : recettes 13 .429 millions ; dépenses 3 .509 millions...............

                ...... Au sujet de l'augmentation des dépenses, je signalerai trois points.

D'abord les crédits qui sont prévus pour lutter contre les effets de la sécheresse, puis ceux afférents à la création de la force locale algérienne, enfin les majorations de crédits devant permettre le fonctionnement des prisons.

Voyons d'abord, si vous le voulez bien, les crédits ouverts pour lutter contre les effets de la sécheresse. Vous savez .....................................

                La deuxième catégorie de crédits auxquels je veux faire allusion concerne la création de la force locale algérienne, que nous voyons apparaître pour la première fois dans un document budgétaire.

                Cette force locale est qualifiée telle à deux points de vue. D'abord, quant à son recrutement, elle comportera exclusivement, selon ce qu'on nous dit aujourd'hui, des G . M. S. -groupes mobiles. de sécurité — déjà constitués, des maghzens de S . A. S. et, surtout — c'est le gros noyau — des harkis.

                Elle est également locale quant à son financement. Pour la première fois, nous voyons une force militaire importante financée exclusivement par le budget des services civils algériens. C'est l'une de ses originalités, et il est bon de le marquer dans un débat budgétaire. L'effectif initial est fixé, sur la base des évaluations qui nous sont soumises aujourd'hui, à trente mille ou trente-cinq mille hommes. Mais il est bien clair que cet effectif doit normalement être augmenté, atteindre un chiffre beaucoup plus élevé, et je crois qu'il est particulièrement indiqué de demander ici à Mr. le ministre d'Etat chargé des affaires algériennes à quel effectif il entend voir portée cette force locale, lorsque celle-ci sera complètement constituée.

                Les crédits qui nous sont demandés, au demeurant, ne concernent pas les soldes, pour la simple raison que le personnel affecté à la force locale est déjà sur pied, en service, et qu'on ne recrute pas de personnel nouveau pour constituer la dite force.

                Ces crédits sont relativement modestes. Ils s'élèvent à 12.958.000 nouveaux francs et ne concernent que l'achat ou la mise en place du matériel de transport et de transmission, tout simplement parce que les unités de harki n'en sont pas dotées et que, pour remplir les missions nouvelles qui leur seront confiées dans le cadre de la force locale, ces unités auront absolument besoin de ces moyens de transport et de ces moyens de transmission.

                Il va de soi qu'aucune observation particulière n'a été soulevée sur le plan de la technique militaire et de la technique financière concernant cette force locale. Mais il n'est pas douteux, ainsi que je l'ai dit en commission des finances en qualité de rapporteur, que d'aucuns y verront - et je ne crois pas qu'ils se tromperont lourdement - l'amorce de la création d'une armée algérienne.

                M. le rapporteur. Cette considération a très certainement inspiré pour une part prépondérante le vote émis par la commission des finances. Enfin, je ne veux pas terminer ces brèves observations sur ce collectif important, mais sommaire, sans dire un mot des dépenses concernant les prisons...........

M. Dominique Renucci, rapporteur pour avis. « Monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la défense nationale n'intervient dans ce débat que pour avis. Le Gouvernement demande au Parlement de financer, j'emploie les termes du projet de loi, une force locale algérienne. Il y a très peu de temps encore, à cette tribune, je disais que le Gouvernement avait sa politique en filigrane. J'ai le sentiment que le filigrane devient un trait continu et que maintenant nous commençons à comprendre. Aussi, allons-nous vous demander, monsieur le ministre, des explications, que vous serez assez aimable de nous fournir, sur cette force locale algérienne.

                En somme, vous vous «défaussez » ou, plus exactement, vous faites défausser a l'armée française sur cette force locale algérienne. Petit à petit, le filigrane qui apparaît encore pour une partie en pointillé devient, je le répète, un trait continu. Cette force locale, vous la prélevez sur l'armée ; vous diminuez donc les moyens de celle-ci. Comme l'a dit si excellemment M . Lauriol, vous prenez les gens là où ils se trouvent. Vous ne procédez plus à des engagements. Vous modifiez le contrat et vous changez peut-être aussi l'uniforme. J'arrive à une observation ne touchant, peut-être, que la grammaire. Vous qualifiez plus loin de gendarmerie cette force locale, puisqu'il est question de 152 pelotons de gendarmerie. Or, jusqu'à preuve du contraire, la gendarmerie dépend en France des forces armées. Mais, par un subtil jeu d'écritures, vous placez cette force locale aux ordres de vous-même et non plus aux ordres de l 'armée. Ou le terme de gendarmerie est impropre et nous vous demandons de bien vouloir le modifier ; ou- et alors le fait est grave - la gendarmerie, dont tout le monde pense le plus grand bien d'ailleurs, ne serait plus une force purement militaire.

C'est sur ces points, monsieur le ministre, que la commission de la défense nationale m'a chargé de vous poser des questions, se réservant le droit d'apprécier vos réponses.

Le président. Dans la discussion générale, la parole est  à M. Ouali Azem..

                M. Ouali Azem . Monsieur le ministre, à l'occasion du débat sur l'Algérie, je vous avais dit notre inquiétude, malgré l'apparence  réconfortante des chiffres que vous présentiez.

                 « Pour ma part, j'ai deux graves observations à formuler: la première concerne le dégroupement.........., la seconde est relative à la création d'une force d'ordre locale.

                Ma seconde observation concerne la création d'une force locale.

Vous nous dites que la mise en ouvre de la politique gouvernementale en Algérie rend souhaitable la création d'une force de l'ordre ayant un caractère algérien. C'est la première fois dans l'histoire de notre pays, je pense, qu'une telle décision est prise. Locale, cette force doit l'être dans son financement et aussi dans sa composition. Dans son financement, puisque celui-ci est assuré grâce au budget des services civils eu Algérie et non à l'aide des crédits militaires. Locale, elle l'est étrangement dans sa composition puisque, si je comprends bien, le caractère algérien de cette force est d'être composée de Musulmans et encadrée de Musulmans en majeure partie d'abord, en totalité ensuite.

                Qu'est-ce que cette nouvelle notion de discrimination confessionnelle en matière de défense ? Y a-t-il en Bretagne ou en Alsace une force locale catholique ou protestante ?

M. Ouali Azem . N'est-ce pas là tout simplement l'amorce de l'armée algérienne de ce pays qui doit, parait-il, être demain un Etat souverain, au mépris d'ailleurs de la Constitution que nous avons votée en 1958 et du référendum du 8 janvier 1961 devenu loi de l'Etat ?

 

1962)      Journal  Officiel de la République Française

 Copie  

 Décret   62-306 du   19/03/1962 portant sur l’organisation des pouvoirs publics en Algérie

                     Texte concernant la force locale de l’ordre dans les  Accords d’Evian

Copie)    Titre IV     De la force de l’ordre

Article 19 - Il est créé une force de l’ordre propre a l’Algérie. Cette force de l’ordre est placée sous l’autorité de l’Exécutif provisoire, qui décide des conditions de son emploi qui décide

Article 20 – La Force de l’ordre aura un effectif global de 60 000 hommes. Son effectif initial sera de 40 000 hommes. Il comprendra ;

                Les auxiliaires de la gendarmerie et les groupes mobiles de sécurité actuellement  existants ;

                Des unités constituées par les appelés d’Algérie, et, éventuellement, par de cadres pris dans les disponibles.

                L’Exécutif provisoire a le pouvoir de compléter la force de l’ordre par rappel des réserves instruites.

Article 21  -Le directeur de la force de l’ordre est nommé par décret en accord avec l’Exécutif provisoire

                                                               ************************

Copie

                ARRETE INTERMINISTERIEL DU 30 MARS 1962  pour l'Application du Titre IV du DECRET 62-306 du 19 Mars 1962 portant organisation provisoire des pouvoirs publics en ALGERIE –

ARTICLE 1er -   La Force de l'Ordre créée par l'article 19 du Décret 62-306 du 19 Mars 1962 est  chargée  d'assurer la surveillance générale, la protection des personnes et des biens et le maintien de l'ordre à l'exclusion de toutes missions en matière de police judiciaire et de police militaire.

ARTICLE  2 -     L'effectif initial de 40.000 hommes de la Force de l'Ordre se répartit en :

- une direction des commandements régionaux et départementaux,

- 114 groupes mobiles de sécurité (G.M.S.)

- 110 pelotons de garde territoriale constitués par des gendarmes et des auxiliaires de gendarmerie,

- 114 compagnies constituées par des appelés.

A ces unités s'ajoutent des compagnies sahariennes d'un effectif total de 3.500 hommes.

ARTICLE 3 - Les pelotons de garde territoriale, les compagnies de force de l'ordre ainsi que les personnels militaires désignés pour servir dans la direction et les commandements, sont mis pour emploi à la disposition de l'Exécutif provisoire.

ARTICLE 4 – L’emploi des unités de la Force de l'Ordre relève normalement des autorités préfectorales.        L'Exécutif provisoire peut, toutefois donner à une partie d'entre elles, normalement aux groupes mobiles de sécurité et exceptionnellement seulement aux autres formations, des missions particulières hors de la région ou elles sont stationnées.      Les pelotons de garde territoriale et les compagnies agissent en principe dans les limites de l'arrondissement où ils sont implantés.

ARTICLE 5 - Les personnels entrant dans la composition de la Force de l'Ordre conservent leur statut propre.

ARTICLE 6 - La Force de l'Ordre pourra être complété à 60.000 hommes par rappel de                                                réserves instruites sur demande de l'Exécutif provisoire.

                Les modalités du rappel de ce personnel et la constitution éventuelle des unités nouvelles seront fixées ultérieurement.

LE MINISTRE DES ARMEES                                            LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DES

Signé ; P. MESMER -                                                      AFFAIRES ALGERIENNES - Signé : L. JOXE

 

La Force Locale dans les documents d’Archives du Service Historique de la Défense,

 Et extraits de  copies de documents

Un comité des Affaires Algériennes est crée par décret du 13 février 1960

Article 1  -   Est institué auprès et sous la présidence du Chef de l’Etat un comité des Affaires algériennes. Le Comité des Affaires Algériennes comprend

Le Premier Ministre, le Ministre de l’Intérieur et le Ministre des Armées

                 Article 2  -  Assistent aux séances du Comité ; Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie,  le Secrétaire Général  pour les Affaires Algériennes, le Général Chef d’état Major Général de la Défense nationale, ainsi que chaque fois que cela sera possible, le Général Commandant en chef en Algérie

D’autre ministres ou secrétaire d’Etat peuvent prendre part aux travaux du Comité pour les questions les concernant

                Article 3 -   Le Comité des Affaires Algériennes arrête les décisions concernant, l’Algérie pour autant que celles-ci ne sont pas prises en conseil des ministres

                Article 4 -  Le Secrétaire Général de la Présidence  de la République et le Secrétaire  Général pour les Affaires Algériennes assurent conjointement le Secrétariat du comité

                Article 5 -  le premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret

Un décret du 23 mars 1962 modifiera ce décret   

Le Comité des Affaires algériennes  comprendra ;      Le Premier Ministre, le Ministre d’Etat chargé des Affaires algériennes et le Haut Commissaire

 D’autres Ministres ou Secrétaire d’Etat ainsi que des fonctionnaires  civils et militaires peuvent prendre part aux séances

LA FORCE LOCALE, ET LES AUXILIAIRES DE POLICE

                               Le ministère d'Etat chargé des Affaires algériennes envisage dans une Note du 20 janvier 1961 ce que sera l'évolution du maintien de l'ordre après le cessez-le-feu. Afin de désengager Vannée de cette mission, il faut créer une Force de police algérienne, à majorité musulmane, à partir de la Sûreté urbaine et des GMS, auxquels s'ajouteront des harkis, des moghaznis, des membres des autodéfenses, et éventuellement des ex-soldats de l'ALN.

                Un groupe de travail civilo-militaire se penche sur cette question et propose en septembre la création d'une Force algérienne (sic). Considérée comme " un atout majeur de notre politique, elle participera au maintien de l'ordre afin de représenter effectivement une force de sécurité proprement algérienne, sans laquelle le pouvoir algérien serait une fiction. Elle pourra constituer la structure de base d'une force algérienne si l'existence de celle-ci s'avérait rapidement nécessaire" (SEAA 100) <1) Archives.

                Il est décidé le 26 septembre 61 que cette force sera constituée pour la fin de l'année 1961, et mise sous l'autorité du Délégué général, avant son transfert éventuel à un organisme algérien chargé de préparer l'autodétermination. Elle comprendra des gendarmes auxiliaires, des unités de sécurité composées de supplétifs, de GMS, éventuellement d'appelés musulmans (SEAA 38). Archives

Décisions prises le 26 septembre 1961 notifiées  le 11octobre

                3. Création d'une force algérienne

Les propositions contenues au dossier sont adoptées.

                La force algérienne à créer sera placée sous l'autorité du Délégué Général avant d'être transférée, le cas échéant, à un organisme algérien chargé de préparer l'autodétermination.

La force algérienne comprendra :

- une Gendarmerie constituée principalement en faisant appel aux gendarmes auxiliaires;

- des Unités de sécurité auxquelles seront affectés les membres des groupes mobiles de sécurité, des supplétifs, des hommes recrutés localement, et, en cas de besoin, des Musulmans appelés sous les drapeaux.

La force algérienne devra être constituée pour la fin de l'année 1961. elle comprendra à cette date 30 à 35.000 hommes.

                               Vu et approuvé   C. de GAULLE.

                Le 24 octobre, les modalités de constitution de la Force d'ordre locale (nouvelle dénomination) sont soumises à nouveau au Comité. Elle comprendrait 4.500 gendarmes auxiliaires, 11.000 gardes des GMS et 18.000 moghaznis, sous l'autorité d'une personnalité civile musulmane, assisté d'un officier supérieur musulman. Son caractère musulman serait prédominant.   Rattachée à l'autorité civile, cette force aurait vis-à-vis de l'armée le même statut que les forces civiles de maintien de l'ordre.

                Compte tenu du déficit de l'encadrement musulman (315 officiers, plus 35 des GMS et 200 des SAS), il devra être fait appel à des cadres européens. Lors de la discussion de ces plans, M. Debré fait des réserves sur la participation de l'ALN, qui présenterait un danger de noyautage de cette force (F 60-notes Belin) Archives.          

                Décision prise le 24 octobre 1961 notifiées par Bernard  Tricot le 31 octobre

Force d’ordre locale

 a)   L a   f o r ce d'ordre locale sera rattachée à l'autorité civile. Quand un exécutif provisoire sera créé, il recevra délégation de certains pouvoirs de police et la force sera mise à sa disposition.

b) Jusqu'aux transferts de compétence qui auront lieu après l'autodétermination, l'autorité française demeurera responsable, en dernier ressort, de l'ordre public en Algérie.

c) L'encadrement de la force d'ordre locale pourra comprendre des officiers des sous-officiers européens, étant entendu que le caractère musulman et algérien  de cette force sera prédominant;

d) Le financement de la force d'ordre locale incombera au budget des services civils en Algérie. Dès maintenant, des virements seront faits à l'intérieur de ce budget pour permettre la constitution de la force.

                                                Lu et approuvé C de Gaulle                      1

La constitution de la Force de l'ordre est à nouveau étudiée en février 1962 aux Rousses.       D'un effectif de 30 à 35.000 hommes, elle comprendrait des unités de sécurité à base de GMS, de maghzens et de pelotons de gendarmes auxiliaires. Mais la délégation du FLN récuse les GMS et les moghaznis, " ces mercenaires de l’ordre ", et demande des appelés et des rappelés musulmans.

                On envisage alors de remplacer les moghaznis par 19.000 appelés dont 1.000 européens (SEAA 39-100-111). Les prétentions du FLN sont alors de dissoudre les maghzens et les GMS, d'algérianiser les trois quarts de la Police en renvoyant 6.000 policiers pieds-noirs. Le gouvernement prescrira en conséquence le recrutement d'ATO (Auxiliaires temporaires occasionnels).

                Au cours de la réunion du 8 février 1962, le général de Gaulle estime qu'il y a «des professionnels du maintien de l'ordre, ceux-là doivent y participer avec l'Exécutif provisoire. Les supplétifs qui se sont engagés contre la rébellion ne seront pas acceptés et ne peuvent pas l'être. Les appelés sont incorporés, il faut les encadrer ».

                 Pour M. Messmer, la Force locale est constituée pour ne pas mêler l'armée aux tâches secondaires. La moitié des officiers musulmans n'étant pas volontaires pour l'encadrer, il faudra désigner sans faire appel au volontariat (sic) des cadres français, qui ensuite pourront constituer des organismes d'assistance technique de l'armée algérienne, comme cela a si bien réussi au Maroc. Les gendarmes peuvent fournir 4.500 hommes. Ou bien on obtient 10 à 15.000 GMS, complétés par 15.000 appelés. Ou bien aucun GMS, il faudrait alors trouver 25.000 appelés, qui seront "d'une mauvaise qualité technique".

                 Une solution différente consisterait à utiliser des unités existantes, retaillées en gardant les cadres et en y mettant des appelés.

                ".Le Général précise alors sa pensée: « Plus l'Exécutif provisoire exercera son emprise, plus il souhaitera avoir une armée. Ces forces peuvent être appréciées et devenir le noyau d'une future armée au lieu de l'ALN. Le but à atteindre est de fournir des éléments militaires valables qui puissent constituer l'embryon de cette armée »(F 60) Archives. Le Chef de l'Etat semble ignorer que cette ALN existe en Tunisie et au Maroc, et qu'elle n'a pas l'intention de laisser la place à des mercenaires qu'elle méprise.

                M. Joxe croit d'ailleurs qu'ils ont dans la tête d'utiliser l'ALN en maintien de l'ordre, et M. Debré estime que leur projet est sans doute d'obtenir la troupe et de fournir les cadres. Il ne faut pas, ajoute M. Messmer, y faire passer des hommes individuellement, sans cadres, pour éviter l'encadrement FLN. Le Premier Ministre souhaite que l'on y affecte les GMS, pour maintenir la qualification technique du maintien de l'ordre.

                Le général de Gaulle conclut en prescrivant de «préparer le transfert par unité. Il n'y aura pas de problème entre musulmans, et pour les européens, ils ont besoin de nous ».

A Reghaia, le Commandement n'est pas favorable à cette création. Le général Hublot, Chef d'Etat-major, estime que le maintien de l'ordre requiert des forces spécialisées. En mars 1962, il pose le problème du volontariat des cadres musulmans. Dans l'ambiance actuelle, difficile sur les plans matériels et psychologiques, il ne faut pas compter sur de nombreuses candidatures. Il faudra leur  accorder une indemnité spéciale (14T 91/6). Archives

Décisions prises le 8 février 1962 notifiées le 10 février (projet non signé)

                3 - Force d'ordre locale.

                Deux projets vont être établis par le Ministre des Armées, l'un incluant les Groupes Mobiles de Sécurité dans la Force d'ordre locale, l'autre ne les incluant pas.

                On s'efforcera de faire entrer dans la Force d'ordre locale des unités déjà constituées, sauf à en modifier la composition afin qu'elles soient formées d'appelés musulmans et européens  (ce projet fut donc retenu   Yvon Priou)

                De toute façon, le Ministre des Armées pourvoira à l'encadrement de cette force en officiers et sous-officiers. Ceux-ci comprendront le plus grand nombre possible de musulmans.

                4 -  Jugement des atteintes à l'ordre public en Algérie pendant la période transitoire

                Les propositions figurant au dossier sont approuvées dans leur principe. Toutefois, la juridiction prévue devra être essentiellement compétente pour les affaires nouvelles, postérieures au cessez-le-feu. En ce qui concerne les affaires antérieures à cette date, sa compétence sera exceptionnelle. Il est entendu d'ailleurs qu'une large amnistie sera prononcée en corrélation avec le cessez-le-feu.

Le Haut Tribunal Militaire et le Tribunal Militaire pourront continuer à être saisis par décret de certaines affaires.

                5 -  Problèmes financiers relatifs à la création de l'Exécutif provisoire et au déroulement de la période transitoire

 II sera procédé à une estimation d'une part des dépenses nouvelles prévisibles, et d'autre part, des économies qui  pourront être réalisées en  suspendant certaines opérations.

Décisions prises le 3 avril 1962, notifiées le 10 avril 1962

I. Situation en Algérie

                1. Le Haut Commissaire doit considérer comme sa mission est l'installation et l'entrée en fonction effective de l'Exécutif Provisoire.

                Celui-ci doit pouvoir assumer immédiatement ses responsabilités objectif ne doit pas être retardé par les questions de répartitions des compétences. Il est certes préférable que ce soit M.FARES qui ais responsabilité de l'ordre public, mais il ne faut pas faire de cette cause supplémentaire de retard.

                L'Exécutif Provisoire doit pouvoir disposer sans tarder de la force locale de l’ordre dont la mise sur pied doit être hâtée au maximum, notamment par une incorporation d'appelés musulmans.

                2. Les opérations de maintien de l'ordre à Alger et à Oran doivent continuées sans désemparer et développées.

                En ce qui concerne ORAN, toutes dispositions doivent être pris réduire les quartiers qui échappent au contrôle de l'autorité A cet effet les renforts nécessaires doivent être mis dès que possible à la disposition du  commandement responsable, au besoin par prélèvement sur le barrage Ouest

                3. Le Haut Commissaire  pourvoira à la remise en ordre des administrations des entreprises chargées des services publics.

                Des sanctions, notamment la révocation, devront être prises à l'envoi  des agents qui ont participé à des grèves inspirées par la subversion.

                 4  Pour couper court aux désertions de musulmans, le Général Commandant Supérieur hâtera au maximum :

- le désarmement et le licenciement des supplétifs;

-l'incorporation dans la force locale des appelés musulmans

                                                                               Lu et approuvé C de Gaulle                                                                                          

Une mise sur pied difficile

La Force de l'ordre est instituée par le décret du 19 mars1962 qui organise les pouvoirs publics en Algérie après le cessez-le-feu.

                Un arrêté du 30 mars précise que la Force de l'ordre comprendra 114 GMS, 114 Unités terrestres et 110 Pelotons de Garde territoriale (gendarmes auxiliaires).

                 Organisée par le Général de Gendarmerie  Corberant, elle sera ensuite dirigée par le Préfet Mokdad (SEAA 39). Archives

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Copie  La  " Guerre d'Algérie  "  d'Yves Courriéres           1970

                        - Pendant trois mois, le Haut-Commissaire  et l'exécutif  allaient œuvrer  pour faire face à une situation catastrophique.

"c'est à Rocher Noir que naquit la force locale destinée à remplacer l'armée française et à servir d'armée Nationale au premier gouvernement de l'Algérie indépendante "

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Organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie 19 mars 1962  -  1^er juillet 1962

Haut-Commissaire de France en Algérie            

• Christian Fouchet    Adjoint   Bernard Tricot  -  Chef de cabinet  Antoines Seilléres
• - Conseillers techniques chargés des contacts    Vincent Monteil  et Léon Teyssot Jean Guillon Eugéne Marquis

Directeur  de  cabinet - Jean   Dours   - Secrétaire Général -  Maxime Roux  Adjoint - Gilbert Carrére

              Directeur  du  cabinet  Militaire  -  Colonel  Buis - Colonel  Viala -  Commandant   Bourgés

Ministre des armées  - Pierre Mesmer  Chef d'état Major chargée des Affaires  Algériennes    - Général Prigent

Ministre d'Etat chargé des affaires Algériennes   Louis Joxe    Secrétaire   Delaballe

Président du Gouvernement Provisoire de  la  République  Algérienne   (  G.P.R.A     )      (désigné par le conseil national de la révolution     C.N.R.A     à  Tunis )            septembre 1961

  -     Ben  Khedda

Président de l’Exécutif provisoire Algérien

-   Adhéramane  Farés        [Journal Officiel du 7 avril 1962)

M Adhéramane  Farés   qui venait de sortir de la  prison de Fresnes, était arrivé à Genève le 21 Mars

Membres de l'Exécutif provisoire Algérien

Vice Président   Roger Roth,   Jean Mannoni (finances)   Charles Koenig (travaux publics) Chouki  Mostefaï (affaires générales), Belaïd  Abdesssalam (affaires économiques)   M'Hamed Cheikh  (agriculture)  Abdessezazak  Chentouf (administration) Abdelkader El- Hassar, (ordre public) Hamidou Boumédienne  affaires sociales) ,  Hadj Brahim Bayou

(Affaires culturelles) Mohamed Benteftida ( délégué aux postes

Sécurité et maintien de l'ordre  à   (Alger)

 Préfet  de  Police à  Alger    -    Vitalis  Cros

Membres  du  F.L.N   de  la  zone  autonome  d'Alger    -  Azzedine    -  Omar Oussedik 

Commission Mixte du cessez le feu         Paris Match  5 Avril 1962 et le 28 avril 1962   «    Le F.L.N a finalement désigné ses représentants au sein de la commission mixte du cessez le feu » « La tâche de la commission, où chacune des deux parties sera représentée par un officier supérieur assisté d'une dizaine de collaborateurs, sera de veiller, a la stricte application des clauses militaires du cessez le feu

                -  Installée à Rocher Noir    - elle pourrait se faire représenter dans chaque département par une commission locale composée de deux représentants de chacune des armées.

La commission mixte ;   Elle travaille pratiquement autonome ; Elle se compose de vingt personnes    dont les noms demeurent secrets pour raison de sécurité. Il y a six militaires de chaque côté de la table.      La commission Française est dirigée par un Colonel,      (devenu général ensuite le Général Navelet)

 Bernard Tricot     « Les sentiers de la Paix »   1958-1962        (Le Commandant  Mohamed  Allahum   représentait les algériens à cette commission)

 

Directeur des  forces de l’ordre [ Journal officiel du10 avril 1962] (article  19  et article  21 titre  IV J.O du 20 Mars 1962

- Omar  Mokdad     Préfet de Saida, ancien commandant de l'armé Française, est  nommé Directeur des  forces de l’ordre 

• Lieutenant-colonel Djebaili Adjoint  

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Extrait de presse -  Le  11 mai 1962 -             On a appris enfin, que M.  Mokdad  Commandant de la Force Locale,  est actuellement à Paris, où il discute dans les départements intéressés sur les moyens qui seront mis à la disposition de cette force

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  Le 3 Avril 1962  - J'écrivais - "Je te dis comme cela  en passant"  le capitaine de notre compagnie a eu une entrevue ce tantôt  avec le chef fellaga du secteur  il était encore  armé il était accompagné de quelques hommes .Il y a … 5 ans qu'il était dans le secteur.  Alors,  tu vois c'est presque incroyable de voir cela et alors c'est donc fini ! Espérons que, quand même maintenant, je pourrais m'en sortir.

                                               ********************

 Journal officiel               Le 4 avril 1962    M Jean Dours est désigné pour remplir les fonctions de Directeur de cabinet du Haut- Commissaire de France  en Algérie avec lui comme Directeur de cabinet militaire,  le Colonel Buis, le Colonel Viale,  le Commandant  Bourgués et comme conseiller techniques, chargés des contacts Léon Teysot,   Vincent Monteil,

  Le Sous-Lieutenant Ernest-Antoine Seilléres était un chef de Cabinet de Christian Fouchet et de son Adjoint Bernard Tricot

                                               *****************************

Tifelfel                      Le 5 avril 1962 -  J'écrivais -    Ici il y a des précisions sur ce que nous allons faire maintenant.

-  des cadres resteront ici, qui, avec les musulmans feront de la force locale.

Il y aura 25 cadres européens, pour 300 musulmans

                               « Je viens d’apprendre que je reste ici, avec une vingtaine d’européens,

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Période de transition 1962, application des accords par la Force Locale

Receuil des actes administratives d'Algérie 1962. Bibliothéque Nationale

Copie des Archives de Vincennes  (Suite)

                Dès la première réunion de l'Exécutif provisoire, M. El Hassar, Délégué chargé de l'ordre public, se dit préoccupé de la sécurité de la cité du Rocher Noir, où il craint des représailles de l'OAS. M. Tricot le rassure : le Haut-Commissaire, responsable en dernier ressort du maintien de l'ordre, ne saurait se désintéresser de sa propre sécurité, il a donc pris les nécessaires mesures de protection. Quant à la lutte contre l'OAS, elle est dirigée dans chaque département par des Etats-majors mixtes.

                Le lendemain, 14 avril, après des exposés du préfet Mokdad et du général de Gendarmerie Corberant sur la mise sur pied de la Force de l'ordre, El Hassar Délégué chargé de l'ordre public, émet le souhait que cette Force soit engagée contre l'OAS.

«La Force locale sera, L’armé algérienne de demain », dit-il. Il reprend ainsi une idée gaulliste qu'il est censé ignorer. Le plus curieux est qu'il est approuvé par le docteur Mostefaï, responsable  FLN au sein de l'Exécutif Provisoire.            Quant au Président Farès, il envisage d'utiliser la Force de l'ordre dans les Béni Boudouane, fief du bachaga Boualem, et sur l'axe Bou Saada- M'sila, où sont implantées des bandes qui relèvent à la fois du MNA, du FAF (Front de l'Algérie française) et de l'OAS, avec le soutien du 2ème Bureau (sic); la compagnie nomade de Reibell en particulier lui paraît suspecte (CADN - A 44).Archives.

                Le 19 avril, El Hassar Délégué chargé de l'ordre public demande que la Force de l'ordre soit remise à l'Exécutif provisoire, en vue de son emploi dans les villes, et M. Farès s'inquiète à nouveau des maquis du Sud.

                Le 21 avril, El Hassar Délégué chargé de l'ordre public, propose de  modifier complètement l'implantation des GMS, tout en admettant que les Unités de Force locale restent dans le bled pour contrôler le référendum.

                Le 24 avril, il propose la création de policiers auxiliaires, d'abord 1.500 puis 5.000.

Une séance extraordinaire a lieu le 26 avril, pour faire face à la dégradation de la situation. «La Force locale ne répond pas à nos espoirs », dit-il. Mostefaï vient à son secours, il émet des doutes sur le rôle de l'armée et propose de recruter dans les dix jours 20.000 gardiens supplétifs temporaires, qui seraient portés ensuite à 45.000 pour Alger, 35.000 pour Oran et 4 à 5.000 pour Bône.

Tricot fait alors remarquer qu'il faut une unité de commandement, et qu'un effectif de 2.000 ATO lui paraît raisonnable. Cette question est à étudier avec le Directeur de la Sûreté nationale en Algérie.

                La question des ATO est réétudiée le 28 avril. L'effectif de 1.500 serait encadré par des agents de police musulmans dont 150 venant du Maroc. 30 seraient en civil. Renforcés par des supplétifs, ils seraient implantés dans les quartiers musulmans.

                M. Bentetifta demande que l'on engage une division de 10.000 hommes pour reprendre Oran qui échappe à l'autorité. « Le général Katz n'en a pas besoin », répond M. Tricot, son plan de réduction de la ville est en cours d'exécution. Il est prévu que 10 GMS soient engagés à Oran et 6 à Alger.

 Décisions prises le 28 avril 1962 notifiées le 5 mai

1)  Situation en Algérie

         1 Le haut commissaire fera en sorte que le scrutin d’autodétermination qui aura lieu en tout état de cause au plus tard à l’entrée de l’été, se déroule de toute façons

A cet effet il agira sur l’Exécutif Provisoire pour que celui ci assure pleinement les responsabilités qui lui appartiennent, notamment vis a vis des populations musulmanes des villes ainsi que des éléments de l’A.L.N dans le bled de telle sorte que dans l’ensemble du territoire on puisse voter  comme il faut

2) Problèmes budgétaires

         1 Un budget propre à l’Exécutif Provisoire sera préparé dans un délai de deux semaines. Il sera établi par ventilation entre le Haut Commissariat et L’Exécutif Provisoire des crédits du Budget des services civils de l’Algérie. Le trésor fera les avances nécessaires

         2 Les dispositions voulues seront immédiatement prises, dans un but d’ordre, pour que l’Exécutif Provisoire soit mis en mesure d’assure la subsistance des éléments provenant de l’A.L.N    A cette fin et dans un premier temps, une somme de 15 millions de N.F. sera utilisée par l’Exécutif Provisoire

                Ultérieurement, une somme de 30 millions provenant de saisies effectuées en métropole sur des membres de la rébellion pourra être affectée a cette dépense

                               Lu et approuvé C de Gaulle

                Le 3 mai, El Hassar Délégué chargé de l'ordre public,se plaint que les GMS destinés à Oran n'ont pas rejoint. Des sanctions ont été prononcées contre les cadres. Il demande que l'on fasse appel aux bataillons de tirailleurs (12.000 h.) et que l'on porte la Force de l'ordre à 60.000 hommes, qui seraient encadrés par des cadres musulmans venant de France et d'Allemagne. Tricot s'oppose aux 60.000 hommes et affirme que le général Fourquet (successeur d'Ailleret) est optimiste pour Oran.

                La lutte contre l'OAS marque des progrès, grâce à l'arrivée de 60 officiers de PJ. Le général Cherasse, commandant la Gendarmerie, est autorisé à donner des conseils techniques pour l'organisation et l'emploi des ATO.

                Le 9 mai, El Hassar Délégué chargé de l'ordre public,annonce la création d'un premier stage de formation de 200 ATO à Béni Messsous, et demande des crédits pour en recruter 6.000. Des coupes sombres doivent être faites dans la Police, suivies d'expulsions en métropole.

                 Il revient le 11 mai sur l'épuration de la Police, et envisage de recourir à des barbouzes qui se livreraient à des plasticages et à des attentats (sic). M. Christian Fouchet assiste à la réunion de l'après-midi, il souligne l'efficacité des gendarmes qui ont pris en charge 8 commissariats sur 20 à Alger. Il ne veut pas dégarnir le bled, où les UFL sont utiles.                 L'appel sous les drapeaux des Européens de 19 ans prive l'OAS de la source de son recrutement. Il revient le 12 mai et rassure ses interlocuteurs musulmans par un discours "musclé"(cité plus haut). Il refuse de faire appel aux barbouzes.

                Le 17 mai, El Hassar propose l'intervention des UFL en ville, à la place des GMS, qui sont fragiles en raison de leur encadrement. Rentrant d'Oran, M.Tricot évoque les enlèvements d'Européens qui se produisent dans les fermes isolées, et critique l'insécurité que fait régner la wilaya 5.Ainsi la mise sur pied de la Force de l'ordre se heurte-t-elle à de nombreuses difficultés, dont rend compte le 19 mai M. Mokdad : refus de cadres français  de modifier complètement l'implantation des GMS, tout en admettant que les Unités de Force locale restent dans le bled pour contrôler le référendum.

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                Le 21 mai, alors que M. Koenig accuse la Légion et les commandos Cobra et Maurice de procéder à des ratissages, M. El Hassar fait état des UFL mises en place dans les quartiers musulmans d'Oran, alors que 225 ATO patrouillent à Alger. Le 24 mai, M. Chentouf demande la dissolution des DOP et l'expulsion de leur chef  le commandant Chauvin.

               

                Décisions prises le 23 mai notifiées le 28 mai 1962

IV. Mesures à prendre en Algérie au lendemain de l'autodétermination

A - Domaine civil, (résumé)

Mise en place des organismes prévus aux accords d'Evian : coopération au

Sahara, municipalités d'Alger et d'Oran, Association de Sauvegarde,

Commission des garanties. Office des combattants. Office universitaire et culturel.

Accords à conclure avec l'Exécutif provisoire :

- participation des forces spécialisées au maintien de l'ordre après l'autodétermination (gendarmes et CRS dans les grandes villes, tirailleurs éventuellement dans le bled), sous l'autorité des Préfets de Police et du Commandant supérieur,

- maintien de certains services (indemnisation du rapatriement) et organisation judiciaire.

Etudier l'organisation de la Haute représentation de la France en Algérie après le Haut Commissaire

B - Domaine militaire.

                1. L'implantation des forces françaises au lendemain de l'autodétermination doit permettre: -l'utilisation des principaux ports d'Algérie; - la protection des bases aériennes nécessaires à nos liaisons avec le Sahara; - la protection des principaux centres où vit la population européenne.

                Le plan de regroupement présenté au dossier est approuvé.

                Le Ministre des Armées fera, avant le 15 juin, des propositions relatives aux délais nécessaires pour son entière application.

                2. Un accord à conclure avec l'Exécutif Provisoire devra prévoir le régime de la présence des forces françaises en Algérie aussitôt après l'autodétermination.

Cet accord contiendra des dispositions relatives aux conditions dans lesquelles l'Armée française devra : - ouvrir et évacuer les barrages – continuer et assurer, au Sahara, la sécurité des frontières et du territoire; notamment des régions de Tindouf et de la borne 233.

                3. La force locale sera transférée à l'Algérie aussitôt après l'autodétermination.

Une assistance technique destinée au soutien et à l'encadrement de celle-ci devra cependant être prévue.

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                 Le 2 juin, le colonel Buis demande 4 UFL pour le Préfet de Police d'Alger. La situation sera alors de 11 UFL (1.800 hommes) et 1.165 ATO en place à Alger, de 10 GMS 4 UFL et  une centaine d'ATO à Oran (CADN - A 45).

                 Le 7 juin, 3.000 ATO ont été recrutés, mais il paraît difficile d'atteindre le total de 8.000. El Hassar s’interroge sur le maintien de l'ordre après le 1er juillet. Quel sera le rôle de l'armée ? Le Haut Commissaire assure que CRS et Gendarmes resteront en place.

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                               Afin de réaliser les effectifs prévus, le général Fourquet demande que les Unités de la Force locale (UFL-Terre) soient portées de 200 à 250 hommes Une décision ministérielle du 4 juin accorde cette augmentation d'effectifs.(SEAA   109-111-112).

                Le 14 juin, M. El Hassar rend compte d'une visite de la Commission centrale de cessez-le-feu à Sidi Bel Abbés, où la Légion se livre à des provocations. Le général Navelet et le commandant Alahoum seraient d'accord pour faire évacuer légionnaires et familles. Il faudrait recruter des ATO, expulser les membres de l'OAS et fermer certains bars. M. Tricot s'étonne de cette prise de position dont il n'est pas au courant. M. Farès doit convoquer le Préfet de Police d'Alger, qui a fait retirer leurs PM à 200 ATO.

                Le 21 juin, M. Mokdad rend compte à nouveau des déficits en personnels et en matériels. Il est décidé que la Force de l'ordre sera transférée à l'Algérie le 1er juillet, mais que l'armée française continuera de la soutenir.

                Le 22 juin, un climat de détente s'étant instauré, il est prévu de recruter 225 ATO européens. El Hassar se félicite de la saisie de 2 tonnes d'armement et de munitions à Mostaganem.

                Le 27 juin, on envisage la formation de gendarmes contractuels, sur des crédits de l'assistance technique de la France. A trois jours du référendum, la Commission mixte de Médéa demande que l'armée française soit consignée le 1er juillet.

                Le 30 juin, les unités sont engerbées dans 12 Groupements régionaux, un par département. Les effectifs sont alors les suivants:

Soit un total théorique de 33.300, compte tenu des désertions connues à cette date.     

           L'encadrement des unités terre est assuré par 450 officiers, 800 sous-officiers et 440 gendarmes européens, 203 officiers d'active et ORSA et 1.496 sous-officiers musulmans, dont la plupart ont été affectés d'office. Un renfort de 30 officiers et 200 sous-officiers est encore prévu (1H 1320-1321/2).Archives

                                                               ----------------------------------

                Le 5 juillet, M. Messmer annule la décision de renforcement des cadres.

                Le 10 juillet 1962, le Chef de l'Etat lui adresse une Note : " Etant donné l'anéantissement de la Force locale par désertion, il paraît nécessaire d'y  reprendre les cadres français que nous y avons encore" (4)-

                 Le Comité des Affaires algériennes prend acte de cette décision le 17 juillet.

Le Ministre des Armées prescrit le 27 juillet le retrait des cadres et l'arrêt du soutien logistique (5) ( 6T 792,1H 1320, MA 1372).

                Le 12 octobre, le 1er Bureau de l'EMI fait état de 219 officiers et 1.592 sous officiers musulmans affectés en juin, sur lesquels 38 officiers et 403 sous-officiers sont portés disparus.

 On sait que certains ont été emprisonnés ou tués, d'autres ayant probablement rejoint l'ALN (1H 1322).